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1 autorité nationale
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2 autorité nationale
сущ.Французско-русский универсальный словарь > autorité nationale
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3 autorité
f1) власть2) орган; орган власти•abuser de son autorité — превышать власть;
d'autorité — в обязательном порядке;
avoir autorité sur... — иметь в подчинении;
- autorité administrantede pleine autorité — по полному праву;
- autorité administrative
- autorité administrative locale
- autorité apparente
- autorité centrale
- autorité chargée de l'administration
- autorité de la chose décidée
- autorité de la chose jugée
- autorité civile
- autorité collégiale
- autorité communautaire
- autorité compétente
- autorité concédante
- autorité consulaire
- autorité décentralisée
- autorité disciplinaire
- autorité douanière
- autorité étatique
- autorité exécutive
- autorité fédérale
- autorité fiscale
- autorité gouvernementale
- autorité hiérarchique
- autorité illégale
- autorité individuelle
- autorité judiciaire
- autorité de justice
- autorité de lancement
- autorité locale
- autorité monétaire
- autorité nationale
- autorité de nomination
- autorité parentale
- autorité de police
- autorité de police municipale
- autorité publique
- autorité réglementaire
- autorité relative de la chose jugée
- autorité relative d'une décision
- autorité requérante
- autorité sacrée des traités
- autorité subalterne
- autorité supérieure
- autorité suprême
- autorité de tutelle -
4 compétence
f1) компетенция; ведениеappartenir à la compétence — входить в компетенцию, относиться к компетенции;
attribuer la compétence — наделять компетенцией;
posséder une compétence reconnue en matière de droit international — являться признанным авторитетом в области международного права;
se reconnaître compétence — считать себя компетентным, считать себя вправе (напр. о суде);
transférer la compétence — передавать компетенцию [полномочия]
2) подсудностьdécliner la compétence — заявлять о неподсудности, ссылаться на неподсудность;
échapper à la compétence — быть неподсудным;
proroger la compétence — изменять подсудность;
relever de [rentrer dans] la compétence — относится к компетенции или к подсудности;
3) юрисдикция•donner compétence à la loi étrangère — указывать на применение иностранного закона ( о коллизионной норме)
- compétence administrativecompétence aux fins de connaître des infractions — юрисдикция в отношении преступлений [уголовных правонарушений]
- compétence arbitrale
- compétence d'attribution
- compétence d'autorité
- compétence civile
- compétence commerciale
- compétence de la compétance
- compétence complète
- compétence concurrente
- compétence conjointe
- compétence consultative
- compétence contentieuse
- compétence convenue
- compétence discrétionnaire
- compétence d'édiction
- compétence étatique
- compétence exclusive
- compétence d'exécution
- compétence des experts
- compétence externe
- compétence fonctionnelle
- compétence générale
- compétence gouvernementale
- compétence interne
- compétence judiciaire
- compétence juridictionnelle
- compétence juridique
- compétence législative
- compétence législative du juge étranger
- compétence liée
- compétence limitée
- compétence de la loi
- compétence de la loi du pavillon
- compétence matérielle
- compétence monétaire de l'Etat
- compétence multiple
- compétence nationale
- compétence nationale essentielle
- compétence nationale d'un Etat
- compétence nationale exclusive
- compétence obligatoire
- compétence pénale
- compétence personnelle
- compétence de pleine juridiction
- compétence en raison des affaires
- compétence à raison du lieu
- compétence à raison de la matière
- compétence à raison de la personne
- compétence ratione loci
- compétence ratione materiae
- compétence ratione personae
- compétence réelle
- compétence en référé
- compétence réglementaire
- compétence relative
- compétence de services publics
- compétence statutaire
- compétence subsidiaire de la loi du for
- compétence territoriale
- compétence territoriale particulière
- compétence du tribunal -
5 RAMEAU
(Répertoire d’autorité-matière encyclopédique et alphabétique unifié)Utilisé par la Bibliothèque nationale de France (BnF) et nombre de bibliothèques francophones, RAMEAU (Répertoire d’autorité-matière encyclopédique et alphabétique unifié) est un ensemble hiérarchisé de mots-clés permettant d’indexer les documents afin de pouvoir les retrouver par sujets lors d’une recherche dans un catalogue.Voir aussi: catalogage, indexation. -
6 atteinte
fporter atteinte — посягать;
porter atteinte aux droits — ущемлять права;
porter atteinte à l'honneur — унижать честь;
atteinte directe au droit de propriété — прямое посягательство на право собственности ( изъятие имущества у собственника или лишение его основных полномочий)
atteinte indirecte au droit de propriété — косвенное посягательство на право собственности (создание условий фактической невозможности осуществления полномочий собственника)
- atteinte aux biensatteinte à l'intégrité corporelle, atteinte à l'intégrité physique — посягательство на физическую неприкосновенность
- atteinte aux bonnes mœurs
- atteinte au brevet
- atteinte corporel
- atteinte criminelle
- atteinte à la défense nationale
- atteinte à la dignité humaine
- atteinte au droit d'auteur
- atteinte au droit de propriété
- atteinte aux droits
- atteinte à l'honneur
- atteinte juridique à la proprieté
- atteinte à la liberté individuelle
- atteinte matérielle à la propriété
- atteinte à la paix publique
- atteinte à la personne
- atteinte portée au patrimoine
- atteinte à la propriété privée
- atteinte à la santé
- atteinte à la vie
- atteinte à la vie privée -
7 souveraineté
f1. (indépendance) суверените́т, самостоя́тельность;la souveraineté nationale — национа́льный суверените́т
2. (autorité suprême) верхо́вная власть;la souveraineté héréditaire — насле́дственная властьle principe de la souveraineté du peuple — при́нцип верхо́вной вла́сти наро́да;
3. fig. власть, госпо́дство;la souveraineté de la raison — власть <госпо́дство> ра́зума
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8 indexation
L’indexation consiste à attribuer à un document un code de classement et une liste de mots-clés. Le code de classement est destiné à la recherche physique (sur les rayonnages) ou la recherche informatique. La liste de mots-clés est destinée à la recherche dans une base de données informatisée, appelée catalogue en ligne ou encore OPAC (online public access catalogue). Nombre de bibliothèques francophones utilisent RAMEAU (Répertoire d’autorité-matière encyclopédique et alphabétique unifié), un ensemble hiérarchisé de mots-clés géré par la Bibliothèque nationale de France (BnF). L’indexation est complémentaire du catalogage qui, lui, consiste à rédiger la notice bibliographique du document.
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